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44e législature, 1re session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Affaires autochtones et du Nord
SINA - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SDDN - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PPPP - Publications parlementaires
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
PUBS - Publications parlementaires
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
SRSR - Science et recherche
SSRS - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
Comités législatifs
Comités spéciaux
AFGH - Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
AFGH - Afghanistan
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir
SAMA - Sous-comité du programme et de la procédure
DEDC - Déclaration de situation de crise
43e législature, 2e session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
SINA - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
PUBS - Publications parlementaires
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
Comités législatifs
Comités spéciaux
CAAM - Relation économique entre le Canada et les États-Unis
SCAA - Sous-comité du programme et de la procédure
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir
SAMA - Sous-comité du programme et de la procédure
43e législature, 1re Session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
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HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
SINA - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
PUBS - Publications parlementaires
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
Comités législatifs
Comités spéciaux
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
COVI - Pandémie de la COVID-19
Comités mixtes spéciaux
42e législature, 1re Session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
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SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
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SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SCSC - Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Affaires autochtones et du Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
SLCO - Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCCC - Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
SREG - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
Comités spéciaux
ERRE - Réforme électorale
SERR - Sous-comité du programme et de la procédure
ESPE - Équité salariale
SESP - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
PDAM - Aide médicale à mourir
41e législature, 2e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCCC - Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAI - Trainees
Comités mixtes
REGS - Examen de la réglementation
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
Comités spéciaux
IWFA - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
SIWF - Sous-comité du programme et de la procédure
41e législature, 1re Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SC38 - Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
SRRO - Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
SREG - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC11 - Projet de loi C-11
CC18 - Projet de loi C-18
Comités spéciaux
COOP - Comité spécial sur les coopératives
SCOO - Sous-comité du programme et de la procédure
IWFA - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
SIWF - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 3e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
SMND - Sous-comité sur les maladies neurologiques
HUMA - Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
SBIL - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC32 - Projet de loi C-32
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 2e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
SFSA - Sous-comité sur la salubrité des aliments
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SMND - Sous-comité sur les maladies neurologiques
HUMA - Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-Comité de l'agenda et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SAIA - Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
SSIS - Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
SBIL - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC31 - Projet de loi C-31
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 1re Session
Chambre
Comités
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
Comités législatifs
Comités spéciaux
39e législature, 2e Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SC28 - Sous-comité sur le projet de loi C-28
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SENG - Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-Comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
CC2 - Projet de loi C-2
CC20 - Projet de loi C-20
SC20 - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
39e législature, 1re Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
SSLR - Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPAR - Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
STER - Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
CC27 - Projet de loi C-27
CC30 - Projet de loi C-30
SCC30 - Sous-comité du programme et de la procédure
CC35 - Projet de loi C-35
SCC35 - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités spéciaux
Récital du carillon
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En circulation
CHPC No. de réunion: 112 (Édifice de l’Ouest - 025-B)
Suspendue
No. de réunion: 112 CHPC - Comité permanent du patrimoine canadien
16h07-18h00
le mar. 27 févr. 2024
Aujourd'hui
ACVA No. de réunion- 86 - 1êre partie (Édifice Wellington - 425)
Ajournée
No. de réunion: 86 ACVA - Comité permanent des anciens combattants
11h05-13h06
le lun. 18 mars 2024
Cdc No. de séance: 290 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
En cours
No. de séance: 290 Chambre des communes
11h00-22h30
le lun. 18 mars 2024
REGS No. de réunion: 16 (Pièce W120, 1, rue Wellington)
Ajournée
No. de réunion: 16 Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
11h00-13h00
le lun. 18 mars 2024
NDDN No. de réunion: 96 (Édifice de l’Ouest - 125-B)
Ajournée
No. de réunion: 96 NDDN - Comité permanent de la défense nationale
11h00-12h43
le lun. 18 mars 2024
OGGO No. de réunion: 110 (Édifice de l’Ouest - 025-B)
Ajournée
No. de réunion: 110 OGGO - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
11h00-13h17
le lun. 18 mars 2024
INDU No. de réunion: 114 (Édifice Wellington - 330)
Ajournée
No. de réunion: 114 INDU - Comité permanent de l'industrie et de la technologie
11h01-13h01
le lun. 18 mars 2024
CIMM No. de réunion: 94 (Édifice Wellington - 315)
Ajournée
No. de réunion: 94 CIMM - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
11h02-13h03
le lun. 18 mars 2024
INAN No. de réunion: 99 (Édifice Wellington - 415)
Ajournée
No. de réunion: 99 INAN - Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
11h04-13h03
le lun. 18 mars 2024
ACVA No. de réunion: 86 (Édifice Wellington - 425)
Suspendue
No. de réunion: 86 ACVA - Comité permanent des anciens combattants
11h05-13h06
le lun. 18 mars 2024
JUST No. de réunion: 98 (Édifice Wellington - 410)
Ajournée
No. de réunion: 98 JUST - Comité permanent de la justice et des droits de la personne
11h07-13h08
le lun. 18 mars 2024
Période des questions orales pour Cdc No. de séance: 290 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Ajournée
Période des questions orales pour Cdc No. de séance: 290 Chambre des communes
14h00-15h10
le lun. 18 mars 2024
HUMA No. de réunion: 104 (Édifice Wellington - 315)
Ajournée
No. de réunion: 104 HUMA - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
15h35-16h32
le lun. 18 mars 2024
SECU No. de réunion: 99 (Édifice Wellington - 425)
Ajournée
No. de réunion: 99 SECU - Comité permanent de la sécurité publique et nationale
16h24-20h13
le lun. 18 mars 2024
HESA No. de réunion: 106 (Édifice Wellington - 330)
Ajournée
No. de réunion: 106 HESA - Comité permanent de la santé
16h27-17h15
le lun. 18 mars 2024
RNNR No. de réunion: 89 (Édifice de l’Ouest - 035-B)
Ajournée
No. de réunion: 89 RNNR - Comité permanent des ressources naturelles
16h28-17h38
le lun. 18 mars 2024
FAAE No. de réunion: 98 (Édifice Wellington - 410)
Ajournée
No. de réunion: 98 FAAE - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
16h31-17h32
le lun. 18 mars 2024
LANG No. de réunion: 90 (Édifice de l’Ouest - 125-B)
Ajournée
No. de réunion: 90 LANG - Comité permanent des langues officielles
16h31-17h31
le lun. 18 mars 2024
CACN No. de réunion: 35 (Édifice de l’Ouest - 025-B - )
Annulée
No. de réunion: 35 CACN - Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
20h30-21h30
le lun. 18 mars 2024
Cette semaine
Cdc No. de séance: 291 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 291 Chambre des communes
10h00-19h00
le mar. 19 mars 2024
PACP No. de réunion: 108 (Édifice de l’Ouest - 035-B)
Pas commencée
No. de réunion: 108 PACP - Comité permanent des comptes publics
10h10-11h30
le mar. 19 mars 2024
AGRI No. de réunion: 95 (Édifice Wellington - 330)
Pas commencée
No. de réunion: 95 AGRI - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
11h00-13h00
le mar. 19 mars 2024
ETHI No. de réunion: 108 (Édifice Wellington - 410)
Pas commencée
No. de réunion: 108 ETHI - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
11h00-13h00
le mar. 19 mars 2024
FEWO No. de réunion: 100 (Édifice Wellington - 425)
Pas commencée
No. de réunion: 100 FEWO - Comité permanent de la condition féminine
11h00-13h00
le mar. 19 mars 2024
FINA No. de réunion: 132 (Édifice Wellington - 315)
Pas commencée
No. de réunion: 132 FINA - Comité permanent des finances
11h00-13h00
le mar. 19 mars 2024
PROC No. de réunion: 109 (Édifice de l’Ouest - 125-B)
Pas commencée
No. de réunion: 109 PROC - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
11h00-13h00
le mar. 19 mars 2024
SRSR No. de réunion: 77 (Édifice Wellington - 415)
Pas commencée
No. de réunion: 77 SRSR - Comité permanent de la science et de la recherche
11h00-13h00
le mar. 19 mars 2024
TRAN No. de réunion: 105 (Édifice de l’Ouest - 225-A)
Pas commencée
No. de réunion: 105 TRAN - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
11h00-13h00
le mar. 19 mars 2024
CIIT No. de réunion: 97 (Édifice Wellington - 315)
Pas commencée
No. de réunion: 97 CIIT - Comité permanent du commerce international
15h30-17h30
le mar. 19 mars 2024
ENVI No. de réunion: 100 (Édifice Wellington - 425)
Pas commencée
No. de réunion: 100 ENVI - Comité permanent de l'environnement et du développement durable
15h30-17h30
le mar. 19 mars 2024
FOPO No. de réunion: 102 (Édifice Wellington - 410)
Pas commencée
No. de réunion: 102 FOPO - Comité permanent des pêches et des océans
15h30-18h30
le mar. 19 mars 2024
PACP No. de réunion: 109 (Édifice de l’Ouest - 225-A)
Pas commencée
No. de réunion: 109 PACP - Comité permanent des comptes publics
15h30-17h30
le mar. 19 mars 2024
SDIR No. de réunion: 47 (Édifice de l’Ouest - 125-B)
Pas commencée
No. de réunion: 47 SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
15h30-17h30
le mar. 19 mars 2024
LIAI No. de réunion: 8 (Édifice de l’Ouest - 035-B)
Pas commencée
No. de réunion: 8 LIAI - Comité de liaison
13h00-13h45
le mer. 20 mars 2024
Cdc No. de séance: 292 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 292 Chambre des communes
14h00-19h00
le mer. 20 mars 2024
ACVA No. de réunion: 87 (Édifice Wellington - 410 - )
Annulée
No. de réunion: 87 ACVA - Comité permanent des anciens combattants
16h30-18h30
le mer. 20 mars 2024
CIMM No. de réunion: 95 (Édifice Wellington - 425)
Pas commencée
No. de réunion: 95 CIMM - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
16h30-19h30
le mer. 20 mars 2024
INAN No. de réunion: 100 (Édifice Wellington - 415)
Pas commencée
No. de réunion: 100 INAN - Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
16h30-18h30
le mer. 20 mars 2024
INDU No. de réunion: 115 (Édifice Wellington - 330)
Pas commencée
No. de réunion: 115 INDU - Comité permanent de l'industrie et de la technologie
16h30-18h30
le mer. 20 mars 2024
NDDN No. de réunion: 97 (Édifice de l’Ouest - 125-B)
Pas commencée
No. de réunion: 97 NDDN - Comité permanent de la défense nationale
16h30-18h30
le mer. 20 mars 2024
OGGO No. de réunion: 111 (Édifice de l’Ouest - 025-B)
Pas commencée
No. de réunion: 111 OGGO - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
16h30-18h30
le mer. 20 mars 2024
SIND No. de réunion: 9 (Édifice Wellington - 330)
Pas commencée
No. de réunion: 9 SIND - Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
18h30-20h30
le mer. 20 mars 2024
HUMA No. de réunion: 105 (Édifice Wellington - 415)
Pas commencée
No. de réunion: 105 HUMA - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
08h15-10h15
le jeu. 21 mars 2024
Cdc No. de séance: 293 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 293 Chambre des communes
10h00-19h00
le jeu. 21 mars 2024
TRAN No. de réunion: 106 (Édifice Wellington - 425)
Pas commencée
No. de réunion: 106 TRAN - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
10h00-13h00
le jeu. 21 mars 2024
AGRI No. de réunion: 96 (Édifice Wellington - 330)
Pas commencée
No. de réunion: 96 AGRI - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
11h00-13h00
le jeu. 21 mars 2024
SRSR No. de réunion: 78 (Édifice Wellington - 410)
Pas commencée
No. de réunion: 78 SRSR - Comité permanent de la science et de la recherche
11h00-13h00
le jeu. 21 mars 2024
SPAC No. de réunion: 11 (Édifice Wellington - 320)
Pas commencée
No. de réunion: 11 SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
13h00-14h00
le jeu. 21 mars 2024
CIIT No. de réunion: 98 (Édifice Wellington - 315)
Pas commencée
No. de réunion: 98 CIIT - Comité permanent du commerce international
15h30-17h30
le jeu. 21 mars 2024
Cdc No. de séance: 294 (Édifice de l'Ouest - Chambre)
Pas commencée
No. de séance: 294 Chambre des communes
10h00-14h30
le ven. 22 mars 2024
Prochainement
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